JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 31

Article 31

L'article 42 est ainsi modifié :
Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les sommes sont représentées par des jetons ou par des plaques fournis par l'établissement, dans tous les cas à ses risques et périls. »
Le troisième alinéa est supprimé.
Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Les jetons et les plaques doivent porter une marque distinctive de l'établissement. Le cercle doit en tenir un inventaire à jour. »


Historique des versions

Version 1

L'article 42 est ainsi modifié :

Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Les sommes sont représentées par des jetons ou par des plaques fournis par l'établissement, dans tous les cas à ses risques et périls. »

Le troisième alinéa est supprimé.

Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

« Les jetons et les plaques doivent porter une marque distinctive de l'établissement. Le cercle doit en tenir un inventaire à jour. »