ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 11

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Article 11

L'article 12 (Modification de la référence légale pour les jeux dans les casinos) est ainsi modifié :

  • à la troisième phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa, après les mots : « au préfet », il est inséré les mots : « et, à Paris, au préfet de police » ;
  • à la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « (Sûreté nationale, bureau des jeux) » sont supprimés.

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Modification des références préfectorales dans un arrêté

Résumé. L'article modifie les références au préfet pour inclure le préfet de police à Paris et supprime une mention obsolète.

L'article 12 (Modification de la référence légale pour les jeux dans les casinos) est ainsi modifié :

  • à la troisième phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa, après les mots : « au préfet », il est inséré les mots : « et, à Paris, au préfet de police » ;
  • à la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « (Sûreté nationale, bureau des jeux) » sont supprimés.

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Source : Légifrance