ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une instruction ministérielle) à 40 (Modification des peines pour infractions aux jeux d'argent) du présent arrêté.

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Modification d'une instruction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie une ancienne instruction ministérielle pour la mettre à jour.

L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une instruction ministérielle) à 40 (Modification des peines pour infractions aux jeux d'argent) du présent arrêté.

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