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Modification d'une instruction ministérielle
A l'article 1er (Modification d'une instruction ministérielle), les mots : « toujours révocable » sont supprimés.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
A l'article 1er (Modification d'une instruction ministérielle), les mots : « toujours révocable » sont supprimés.
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A l'article 1er (Modification d'une instruction ministérielle), les mots : « toujours révocable » sont supprimés.
Source : Légifrance