ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation du taux de la cotisation d'allocations familiales

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2014 abroge le taux de la cotisation d'allocations familiales fixé à 5,05 % par l'arrêté du 27 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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