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Abrogation du taux de la cotisation d'allocations familiales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2013 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté et répartition des responsabilités entre ministres
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 4 (VT)
Taux de cotisation d'allocations familiales pour certaines entreprises
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 1 (VT)