Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Tout pêcheur professionnel en eau douce enregistre dans le carnet de pêche mentionné au I de l'article R. 436-64 du code de l'environnement (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs), dès mise à terre, avant tout transport, ses captures d'anguilles argentées et d'anguilles jaunes, tels qu'elles sont définies à l'article R. 436-65-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion de la pêche à l'anguille).
Lorsque les anguilles capturées ne sont pas débarquées immédiatement après la pêche, le carnet de pêche est renseigné avant débarquement, à l'issue de la pêche.
Chaque enregistrement contient les éléments suivants : la date, le lieu de capture (unité de gestion, département, cours d'eau, lot ou secteur), le type de ligne ou d'engin utilisé, le stade de développement et le poids ou le nombre.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 2 février 2020

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Enregistrement obligatoire des captures d'anguilles pour les pêcheurs professionnels

Résumé. Les pêcheurs professionnels doivent enregistrer leurs captures d'anguilles dans un carnet de pêche, avec des détails comme la date, le lieu et le type d'anguille.

Tout pêcheur professionnel en eau douce enregistre dans le carnet de pêche mentionné au I de l'article R. 436-64 du code de l'environnement (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs), dès mise à terre, avant tout transport, ses captures d'anguilles argentées et d'anguilles jaunes, tels qu'elles sont définies à l'article R. 436-65-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion de la pêche à l'anguille).
Lorsque les anguilles capturées ne sont pas débarquées immédiatement après la pêche, le carnet de pêche est renseigné avant débarquement, à l'issue de la pêche.
Chaque enregistrement contient les éléments suivants : la date, le lieu de capture (unité de gestion, département, cours d'eau, lot ou secteur), le type de ligne ou d'engin utilisé, le stade de développement et le poids ou le nombre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Modifié parArrêté du 29 janvier 2020art. 1 : Modification des règles de déclaration des captures d'anguilles

En résumé. La modification précise les types d'anguilles à enregistrer et simplifie les règles de pesée, supprimant l'obligation spécifique pour les anguilles de moins de 12 centimètres.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance