Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 4

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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac en France continentale et en Corse obtiennent une augmentation de leur remise pour la vente au détail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 4

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