Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les gérants de débits de tabac en France continentale et en Corse obtiennent une augmentation de leur remise pour la vente au détail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4