JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
― à l'article 3, le nombre : « 8,64 % » est remplacé par le nombre : « 8,74 % » ;
― à l'article 4, le nombre : « 11,520 % » est remplacé par le nombre : « 11,653 % ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2014, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

― à l'article 3, le nombre : « 8,64 % » est remplacé par le nombre : « 8,74 % » ;

― à l'article 4, le nombre : « 11,520 % » est remplacé par le nombre : « 11,653 % ».