Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance