Arrêté du 18 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 13 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de référence de la prime d'activité

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2013 supprime les montants de référence de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2003Art. 1Arrêté du 13 mars 2003Art. 2Arrêté du 13 mars 2003Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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