Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013
Les montants de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.
Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.