Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'

article 1er

(

Prime pour les inspecteurs de l'éducation nationale

)

Art. 1

Prime pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Les inspecteurs de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale ont droit à une prime spéciale.

du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du service de l'inspection générale

Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'éducation nationale

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

4 000

5 200

55 200

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

3 800

3 800

45 600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour différents grades dans l'éducation nationale.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs de l'éducation nationale) du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
CORPS, FONCTIONS, GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Chef du service de l'inspection générale
Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
4 500 6 700 67 200
Inspecteur général de l'éducation nationale
Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
4 000 5 200 55 200
Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe 3 800 3 800 45 600

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance