Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 3
Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013
Les montants de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.