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Arrêté du 13 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les montants de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 17 mars 2003 au jeudi 26 décembre 2013

Source : Légifrance