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Arrêté du 13 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le montant de référence de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 17 mars 2003 au jeudi 26 décembre 2013

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