Créé le 30 décembre 2009
L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.
1 version
Arrêté du 18 décembre 2009
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE
Abrogé4 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 1
Créé le 30 décembre 2009
Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE
Article 4
Article 5