Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Règles pour les abattoirs et ateliers de découpe

Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour les abattoirs et les ateliers de découpe d'animaux comme le gibier.

L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.

Abrogé4 septembre 2016

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2016

Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE
Article 4
Article 5