Créé le 30 décembre 2009
L'annexe VI décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe de volailles, de lagomorphes et de ratites.
1 version
Arrêté du 18 décembre 2009
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES
Article 6