Créé le 30 décembre 2009
L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.
Arrêté du 18 décembre 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009