Arrêté du 18 décembre 2009

Article 4

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Article 4

L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Règles pour les abattoirs et ateliers de découpe

Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour les abattoirs et les ateliers de découpe d'animaux comme le gibier.

L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.

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