Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 3

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Modification des conditions de vente directe de produits primaires

Résumé. Les conditions pour vendre directement des produits primaires comme les œufs, le miel et le gibier sont précisées dans des annexes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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