Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3
Résumé L'article 3 est changé pour supprimer une phrase et renuméroter des points.
L'article 3 est modifié comme suit :
1° La phrase : « 1. L'annexe I s'agissant des conditions applicables pour les produits de la pêche. » est supprimée ;
2° Les alinéas 3,4 et 5, portant respectivement les numéros 2,3 et 4, deviennent les alinéas 2,3 et 4 portant respectivement les numéros 1,2 et 3.
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