Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de vente directe de produits primaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 3
Arrêté du 26 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 3
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 26 juin 2024 · art. 1
Règles sanitaires pour le traitement du gibier sauvage
Arrêté du 26 juin 2024
Contrôle sanitaire du gibier sauvage
Arrêté du 26 juin 2024
Abattage d'ongulés domestiques dans leur exploitation
Arrêté du 26 juin 2024
Vente directe de produits primaires par les producteurs
Arrêté du 18 décembre 2009 · art. 3 (V)