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Arrêté du 18 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 concernant les consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe III
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Dispenses d'exigences pour l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sportifs sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
3