Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2003 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
JORF n°0302 du 28 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, A. 212-1, A. 212-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2003 > > Art. Annexe V > >
1 version
1 créé
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
1 version
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre