A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe III
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Arrêté du 18 décembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, A. 212-1, A. 212-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe V
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Créé le 29 décembre 2008
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
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Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre