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Arrêté du 17 juillet 2008

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mise en forme de l'Annexe II-1

Résumé. L'article modifie la mise en forme de l'Annexe II-1 du Code du sport sans changer les règles d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie

En vigueur depuis le lundi 4 août 2008

Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
Article 2