A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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Arrêté du 17 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Créé le 4 août 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie