Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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1 modifié
JORF n°0180 du 3 août 2008
Arrêté du 17 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie