Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.
Arrêté du 24 février 2003
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au vendredi 31 août 2018
En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au dimanche 28 décembre 2008
Source : Légifrance