Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 14 mars 2003 · En vigueur du 29 décembre 2008 au 31 août 2018
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.
Arrêté du 24 février 2003
Article Annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au vendredi 31 août 2018
Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 1
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports…
En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au dimanche 28 décembre 2008
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.