Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2003

Art. Annexe V

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Dispenses d'exigences pour l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sportifs sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe V

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