Arrêté du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2003

Art. Annexe III

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 concernant les consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe III

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