Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 concernant les consignes de style pour les titres et résumés d'articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe III