Arrêté du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 (Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail) et D. 242-6-4 (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) du code de la sécurité sociale entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées pour l'année 2009 aux valeurs suivantes :
― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-4 : 0,27 % ;
― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-4 : 38 % ;
― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-4 : 0,62 %.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Fixation des majorations de cotisations pour accidents du travail en 2009

Résumé. En 2009, les majorations pour les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles sont fixées à 0,27 %, 38 % et 0,62 %.

Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 (Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail) et D. 242-6-4 (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) du code de la sécurité sociale entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées pour l'année 2009 aux valeurs suivantes :
― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-4 : 0,27 % ;
― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-4 : 38 % ;
― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-4 : 0,62 %.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

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