JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 2


Historique des versions

Version 1

Les spécialités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.