Arrêté du 18 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 6 septembre 2010

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance