Arrêté du 18 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Les dispositions figurant au point 1, intitulé "Fabrication des médicaments stériles", des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'

arrêté du 10 mai 1995 susvisé

sont remplacées par les dispositions figurant en

annexe du présent

arrêté (1).

(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1998

Les dispositions figurant au point 1, intitulé "Fabrication des médicaments stériles", des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-10 annexecite  Arrêté 1997-12-18 annexe

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