Arrêté du 18 décembre 1997

Article 2

Créé le 7 janvier 1998

Les dispositions figurant au point 1, intitulé "Fabrication des médicaments stériles", des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-05-10 annexe Arrêté 1997-12-18 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 1998