Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Le directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au contrôle métrologique des réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive n° 83/189/CEE modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques, et notamment la notification n° 96/0266/F ;
Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié par le décret n° 96-441 du 22 mai 1996, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application,
Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
Le directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Généralités
Abrogé20 juillet 2003Titre II : Vérification primitive
Abrogé20 juillet 2003Titre III : Vérification après réparation ou modification
Abrogé20 juillet 2003Titre IV : Vérification périodique
Abrogé20 juillet 2003Titre V : Jaugeage
Abrogé20 juillet 2003Titre VI : Organismes agréés
Abrogé20 juillet 2003Titre VII : Dispositions diverses
Abrogé20 juillet 2003Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. Chiaverini.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003
En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003