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Arrêté du 18 décembre 1996

Titre Ier : Généralités

Abrogé20 juillet 2003
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Abrogé20 juillet 2003

Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réservoirs fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux, utilisés pour le stockage des liquides et en tant que récipients-mesures, tel que défini à l'article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée.

Pour son application, par réservoir fixe, on entend réservoir non spécifiquement prévu pour être déplacé au cours de son utilisation normale.

Les instruments de mesure faisant l'objet du présent arrêté sont ci-après appelés récipients-mesures.

Abrogé20 juillet 2003

Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003

En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

  • vérification primitive des instruments neufs ;
  • vérification après réparation ou modification ;
  • vérification périodique des instruments en service.
Abrogé20 juillet 2003

Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003

On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité du récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.

Le jaugeage comprend :

  • l'ensemble des opérations de mesurage du récipient-mesure ;
  • l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de mesurage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de liquide et volume contenu ;
  • l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure.

Le barème peut être annexé au certificat ou en faire partie.

Le certificat de jaugeage et le barème doivent être disponibles au lieu d'installation du récipient-mesure.

Abrogé20 juillet 2003

Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003

Les volumes et les hauteurs indiqués sur les certificats et barèmes de jaugeage et sur les récipients-mesures doivent être exprimés en unités légales.

Ils sont déterminés le long d'un dispositif de repérage des niveaux, positionné de façon verticale, extérieur au corps principal du récipient-mesure.

Ce dispositif comprend généralement un tube transparent associé à une mesure de longueur, dite règle millimétrique, solidaires du récipient-mesure.

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003

Titre Ier : Généralités
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4