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Arrêté du 1 septembre 1989

relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire (cadre permanent) et au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux techniciens de laboratoire surveillants-chefs et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 1 septembre 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes