Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.