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Arrêté du 18 avril 2024

modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des aides pour la production de fruits et légumes en 2023

Résumé. L'arrêté augmente les aides pour la production de certains fruits et légumes en 2023, comme les poires, pêches, tomates et légumineuses.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 (Conditions d'obtention des aides agricoles en 2023) fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 (Aides à la production agricole en 2023) fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023, modifié,

Arrêtent :

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Fixation des aides à la production de fruits et légumes

Résumé. Les montants des aides pour la production de poires, pêches, tomates et légumes ont été fixés pour l'année 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une aide à la production de chanvre

Résumé. Une aide de 81 euros est ajoutée pour la production de chanvre en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du montant de l'aide pour les légumineuses

Résumé. Le montant de l'aide pour les légumineuses est fixé à 104,23 euros pour la campagne 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024

Arrêté du 18 avril 2024
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Article 4