Arrêté du 19 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises est fixé à 631,50 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 300 euros.
IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 160 euros.
VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide au maraîchage est fixé à 1 747 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2024 · Dernière version le 26 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la production agricole pour la campagne 2023

Résumé. En 2023, des aides sont données pour la production de fruits et légumes transformés et pour le maraîchage.

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises est fixé à 631,50 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 300 euros.
IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 160 euros.
VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide au maraîchage est fixé à 1 747 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Augmentation des aides agricoles en 2023

En résumé. Les montants des aides pour plusieurs productions fruitières et maraîchères ont été ajustés, avec des augmentations pour les prunes, cerises, tomates et le maraîchage.

En vigueur du lundi 22 avril 2024 au mardi 25 juin 2024

Modifié parArrêté du 18 avril 2024art. 1 : Fixation des aides à la production de fruits et légumes

En résumé. Les montants unitaires des aides à la production de poires, pêches, tomates et au maraîchage ont été ajoutés pour la campagne 2023.

En vigueur du samedi 24 février 2024 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance