Arrêté du 19 février 2024

Article 2

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Article 2

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 447,12 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de riz est fixé à 146,30 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terres féculières est fixé à 92,40 euros.
IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 48,40 euros.
V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 54,50 euros.
VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 83,40 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2024 · Dernière version le 26 juin 2024

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Aides unitaires à la production agricole pour la campagne 2023

Résumé. Les aides pour produire du houblon, du riz, des pommes de terre féculières, des semences de graminées, du blé dur et du chanvre ont été fixées pour 2023.

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 447,12 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de riz est fixé à 146,30 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terres féculières est fixé à 92,40 euros.
IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 48,40 euros.
V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 54,50 euros.
VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 83,40 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Augmentation des aides agricoles en 2023

En résumé. Les montants unitaires des aides à la production pour plusieurs cultures ont été légèrement augmentés pour la campagne 2023.

En vigueur du lundi 22 avril 2024 au mardi 25 juin 2024

Modifié parArrêté du 18 avril 2024art. 2 : Ajout d'une aide à la production de chanvre

En résumé. Ajout d'une aide à la production de chanvre pour la campagne 2023, fixée à 81 euros.

En vigueur du jeudi 7 mars 2024 au dimanche 21 avril 2024

Modifié parArrêté du 1er mars 2024art. 1 : Modification sans changement détectable d'un article

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 24 février 2024 au mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance