Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. C'est un texte qui change les règles de février 2024 pour certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2024Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 février 2024Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 19 février 2024Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2024Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2024Art. 3