Arrêté du 19 février 2024

Article 3

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Article 3

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2024 · Dernière version le 26 juin 2024

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Aides couplées aux légumineuses pour la campagne 2023

Résumé. Les aides pour les légumineuses en 2023 varient selon le type et la zone.

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Augmentation des aides agricoles en 2023

En résumé. Les montants de l'aide couplée aux légumineuses à graines et fourragères déshydratées ont été augmentés de 104,23 euros à 122 euros pour la campagne 2023.

En vigueur du vendredi 3 mai 2024 au mardi 25 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 avril 2024art. 1 : Précision des montants d'aide pour les légumineuses fourragères

En résumé. Les montants unitaires de l'aide couplée aux légumineuses fourragères ont été précisés pour les zones de montagne et hors zones de montagne.

En vigueur du lundi 22 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Modifié parArrêté du 18 avril 2024art. 3 : Fixation du montant de l'aide pour les légumineuses

En résumé. Le montant de l'aide pour les légumineuses a été fixé à 104,23 euros pour la campagne 2023.

En vigueur du samedi 24 février 2024 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance