Arrêté du 19 février 2024

Article 3

Créé le 24 février 2024 · En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Aides couplées aux légumineuses pour la campagne 2023

Résumé. Les aides pour les légumineuses en 2023 varient selon le type et la zone.

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2024 au mardi 25 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 avril 2024art. 1

En vigueur du lundi 22 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Modifié parArrêté du 18 avril 2024art. 3

En vigueur du samedi 24 février 2024 au dimanche 21 avril 2024