En vigueur depuis le 22 avril 2024
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024
Créé parArrêté du 18 avril 2024art. 3 : Fixation du montant de l'aide pour les légumineuses
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