JORF n°0092 du 19 avril 2023

Arrêté du 18 avril 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-29, R. 314-17, R. 314-49, R. 314-223 et R. 314-232 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6113-33 et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2023 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 14 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé Le chef de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol