Arrêté du 18 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le chef de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance