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Arrêté du 18 avril 2019

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des justificatifs techniques pour les véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les documents de conformité des véhicules.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 8 (Modification de l'attestation d'identification des véhicules importés).

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Modification des démarches de mise à jour du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation d'un véhicule peut maintenant être mis à jour en ligne pour un changement d'adresse, et les procédures pour les autres modifications sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 est modifié par l'arrêté du 18 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Modification du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à indiquer sur le certificat d'immatriculation des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III
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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII
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Modification de l'attestation d'identification des véhicules importés

Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés est modifiée pour inclure des données techniques spécifiques nécessaires à leur immatriculation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII

En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du bureau des voitures particulières,

C. Bozonnat

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Arrêté du 18 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9