Article 1
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JORF n°0108 du 10 mai 2019
Arrêté du 18 avril 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XII > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIII > >
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Article 9
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du bureau des voitures particulières,
C. Bozonnat