Arrêté du 18 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 8 (Modification de l'attestation d'identification des véhicules importés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des justificatifs techniques pour les véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les documents de conformité des véhicules.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 8 (Modification de l'attestation d'identification des véhicules importés).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance