Arrêté du 18 avril 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XIII

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Modification de l'attestation d'identification des véhicules importés

Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés est modifiée pour inclure des données techniques spécifiques nécessaires à leur immatriculation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII

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