Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des démarches de mise à jour du certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation d'un véhicule peut maintenant être mis à jour en ligne pour un changement d'adresse, et les procédures pour les autres modifications sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 15 : Changer les données de la carte grise
→ Version 12
→ Version 12
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15