Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés
Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII