JORF n°0108 du 10 mai 2019

Article 6

Article 6

Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Autre G1 poss : … kg (1) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Autre K poss : … (1) ».


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Version 1

Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Autre G1 poss : … kg (1) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Autre K poss : … (1) ».