Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat d'immatriculation
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à indiquer sur le certificat d'immatriculation des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III