Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des données accessibles dans le RPPS
Résumé. L'organisme gestionnaire du RPPS peut maintenant consulter le RNIPP pour obtenir des informations comme le nom, le prénom, la date de naissance et d'autres données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 3 : Accès aux données du RNIPP pour la gestion des professionnels de santé
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 février 2009Art. 3