JORF n°0034 du 10 février 2009

Article 3

Article 3

L'organisme gestionnaire du RPPS est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour les données suivantes :
― nom de famille ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date et lieu de naissance ;
― date de décès.
Le cas échéant, il peut également être destinataire des modifications apportées à ces données par l'INSEE, dans le cadre de la gestion du RNIPP, aux fins de mise à jour éventuelle de l'état civil des professionnels de santé répertoriés au RPPS.


Historique des versions

Version 1

L'organisme gestionnaire du RPPS est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour les données suivantes :

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date et lieu de naissance ;

― date de décès.

Le cas échéant, il peut également être destinataire des modifications apportées à ces données par l'INSEE, dans le cadre de la gestion du RNIPP, aux fins de mise à jour éventuelle de l'état civil des professionnels de santé répertoriés au RPPS.