Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 12 (V)
Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 2 octobre 2022
L'organisme gestionnaire du RPPS est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour les données suivantes :
- nom de famille ;
- nom d'usage ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date et lieu de naissance ;
- date de décès.
Le cas échéant, il peut également être destinataire des modifications apportées à ces données par l'INSEE, dans le cadre de la gestion du RNIPP, aux fins de mise à jour éventuelle de l'état civil des professionnels répertoriés au RPPS.