Arrêté du 6 février 2009

Article 3

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Article 3

L'organisme gestionnaire du RPPS est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour les données suivantes :

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- sexe ;

- date et lieu de naissance ;

- date de décès.

Le cas échéant, il peut également être destinataire des modifications apportées à ces données par l'INSEE, dans le cadre de la gestion du RNIPP, aux fins de mise à jour éventuelle de l'état civil des professionnels répertoriés au RPPS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 2009 · Abrogé le 2 octobre 2022

L'organisme gestionnaire du RPPS est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour les données suivantes :

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- sexe ;

- date et lieu de naissance ;

- date de décès.

Le cas échéant, il peut également être destinataire des modifications apportées à ces données par l'INSEE, dans le cadre de la gestion du RNIPP, aux fins de mise à jour éventuelle de l'état civil des professionnels répertoriés au RPPS.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2009 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance