Arrêté du 18 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. 2

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Extension des données de santé enregistrées dans le RPPS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des professions de santé dont les données personnelles sont enregistrées dans le RPPS, en y ajoutant plusieurs nouvelles professions et en précisant les informations collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

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