Arrêté du 18 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. 1

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Création d'un répertoire partagé des professionnels de santé

Résumé. Le ministère des affaires sociales et de la santé crée un répertoire partagé des professionnels de santé pour les identifier, suivre leur exercice, contribuer à la délivrance de cartes professionnelles, permettre des études et recherches, et mettre les données en libre accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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