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Création d'un répertoire partagé des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 6 février 2009Art. 1
Arrêté du 18 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009Art. 1
cite
Source : Légifrance
Création d'un répertoire des professionnels de santé
Arrêté du 6 février 2009 · art. 1 (Ab)
Mise à jour hebdomadaire des inscriptions des professionnels de santé
Code de la santé publique · art. D4113-117
Mise à jour hebdomadaire des données des professionnels de santé
Code de la santé publique · art. D4113-119
Mise à jour hebdomadaire des informations sur les pharmaciens
Code de la santé publique · art. D4221-23
Mise à jour hebdomadaire des données des pharmaciens
Code de la santé publique · art. D4221-24
Enregistrement des professionnels de santé
Code de la santé publique · art. D4113-122
Mises à jour mensuelles des données des professionnels de santé
Code de la santé publique · art. D4113-124
Mise à jour semestrielle des lieux d'affectation des internes
Code de la santé publique · art. D4113-125
Mise à jour semestrielle des lieux d'affectation des internes en pharmacie
Code de la santé publique · art. D4221-30
Mise à jour du répertoire des infirmiers
Code de la santé publique · art. D4311-99
Adaptation des règles pour les pédicures-podologues
Code de la santé publique · art. D4323-2-1
Mise à jour hebdomadaire des données des ergothérapeutes et psychomotriciens
Code de la santé publique · art. D4333-4
Enregistrement des orthophonistes et orthoptistes
Code de la santé publique · art. D4343-1
Mise à jour hebdomadaire des données des professionnels de santé
Code de la santé publique · art. D4354-4
Adaptations des règles d'enregistrement pour certaines professions de santé
Code de la santé publique · art. D4365-1
Enregistrement obligatoire pour les diététiciens
Code de la santé publique · art. D4371-6