Les données à caractère personnel relatives aux professions de médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, enregistrées dans le RPPS à l'issue des procédures décrites en annexe 1 sont les suivantes :

1. Données d'identification et d'identité de la personne :

― un identifiant RPPS, unique et pérenne ;

― noms de famille et d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès ;

― nationalité actuelle, date d'acquisition de cette nationalité.

2. Diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l'exercice professionnel :

― intitulé, date d'obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro.

3. Données décrivant l'exercice de la profession :

― profession ;

― identité d'exercice ;

― inscription à l'ordre ;

― coordonnées de correspondance ;

― dates de début et de fin des périodes pendant lesquelles le professionnel fait l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercice ;

― langues étrangères pouvant être utilisées dans le cadre de l'exercice professionnel (donnée à caractère facultatif).

4. Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers :

― intitulé, date de reconnaissance, date d'abandon.

5. Activités et structures d'exercice :

― genre d'activité, date de début et de fin de l'activité, motif de cessation d'activité ;

― mode d'exercice, fonction, type d'activité libérale, spécialités de concours et autres attributions, catégorie de professionnel de santé, statut hospitalier ;

― coordonnées du professionnel de santé dans son lieu d'exercice ;

― structure d'exercice ou d'emploi : numéro SIRET ou FINESS, coordonnées, activité, secteur d'activité santé, catégorie juridique.

6. Carte de professionnel de santé :

― type de carte, numéro, période de validité, date d'opposition.

En outre, le répertoire comporte :

1. Un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement ;

2. Les nomenclatures nécessaires à la tenue du répertoire ;

3. Des identifiants techniques ;

4. Des dates liées à la gestion des historiques.