Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à la rentrée scolaire 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance