Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 18 avril 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016